ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES MAGISTRATS RÉGIONS DE DOSSO ET TILLABERI.

Tenue à Dosso d’un atelier de renforcement des capacités,des magistrats des  régions de Dosso et Tillaberi sur la problematique du droit foncier pastoral au Niger.

Il est à souligner que le droit rural nigérien s’est essentiellement édifié sur la base des us et coutumes des acteurs ruraux, en tenant compte, toutefois, des impératifs nouveaux liés à la protection de l’environnement, la promotion humaine et la rationalisation de l’organisation du monde rural. A travers cette législation, les principaux objectifs visés étaient la sécurisation des droits de ces acteurs ruraux ainsi que la prévention et la gestion des conflits et litiges relatifs aux ressources naturelles. Le processus ayant abouti à l’édiction de l’Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 portant principes d’orientation du code rural, qui est la principale norme en la matière, se voulait inclusif et participatif. Le droit rural a, entre autres principales composantes, le droit du foncier pastoral dont le texte de référence, l’Ordonnance 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme, complète et définit les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger.

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